Accueil ACP Services
 

Agrément Qualisol Agrément PNG

Vous êtes ici : Accueil > Aides & Subventions

Aides & Subventions

Dispositions fiscales

La Loi de finances 2009  : a instauré un prêt à taux zéro (éco PTZ) pour les travaux d’amélioration de la performance énergétique des logements anciens utilisés comme résidence principale.Le prêt permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. La durée de remboursement fixée à 10 ans, peut être portée à 15 ans pour certains travaux.
Le décret n° 2014-1437 du 2 décembre 2014 aménage l’éco-prêt à taux zéro à compter du 1er janvier 2015 :
la responsabilité d’attester l’éligibilité des travaux de rénovation des logements à la réglementation de l’éco-PTZ est transféré aux entreprises qui réalisent ces travaux
les justificatifs transmis par l’emprunteur doivent faire apparaître les travaux induits
le régime de sanctions administratives en cas de manquement par les entreprises à leurs obligations est modifié
[http://www.economie.gouv.fr/cedef/eco-pret-a-taux-zero


ADEME

Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie
Pour le développement durable.
Pour les aides directes à la concrétisation des projets, l’ADEME déploie des types de soutien financier gradués.
http://www.ademe.fr


ANAH

Agence nationale de l’habitat
Par le biais des délégations locales en DDE ou des collectivités délégataires de compétence, l’Anah attribue des subventions aux propriétaires qui réalisent des travaux pour améliorer le confort dans les logements qu’ils occupent ou qu’ils louent ou envisagent de louer à titre de résidence principale.
http://www.anah.fr


ANIL

Agence Nationale pour l’Information sur le Logement.
L’ANIL contribue, en collaboration avec les ADIL, à une meilleure observation de la réalité locale du marché du logement, des mécanismes qui le sous-tendent, des objectifs poursuivis par chacun de ses acteurs et des demandes exprimées par les particuliers. Elle réalise à cette fin des études sur des thèmes d’actualité, diffusées à l’ensemble de ses partenaires.
http://www.anil.org/


ENERPLAN

Association Professionnelle de l’Energie Solaire
Toute l’information sur l’énergie solaire et les professionnels de l’énergie solaire.
Aides financières, projets Européens, Actualité de l’énergie solaire…
http://www.enerplan.asso.fr/


DOMOFINANCE

Domofinance s’engage pour un crédit responsable
Pour Domofinance, il est essentiel d’être un acteur responsable au quotidien. Domofinance intervient dans le domaine du développement durable par le biais de ses financements destinés à améliorer l’éco-efficacité énergétique du logement de ses clients.
http://www.domofinance.com


HANDIBAT

HANDIBAT® apporte une information fiable et objective sur les compétences des professionnels du bâtiment engagés dans une démarche qualité auprès de leurs clients.
HANDIBAT® s’adresse à toute personne ou structure confrontée à un problème d’accessibilité de son bâti et vise l’accès à tout pour tous dans une conception universelle.
Maintien à domicile, adaptation du logement, mise en accessibilité d’Etablissement Recevant du Public, aménagement d’un bâtiment ou site touristique, voirie…http://www.handibat.info/?page_id=306]


Les ECO Artisans®

sont des professionnels indépendants qui font la différence en s’engageant concrètement pour votre confort et l’amélioration de la performance énergétique de votre logement.
Ils vous apportent une réelle plus-value en vous présentant une vision globale de l’état de votre logement et en mettant en œuvre, dans leur corps de métier, des solutions respectueuses de l’environnement et efficaces en termes d’économie d’énergie.
C’est pour vous la garantie de travaux pérennes et d’un confort optimisé. [http://www.eco-artisan.net/cherche-artisan-travaux?job=plombier&where=montpellier]